Conditions générales de service

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités dans lesquelles Ghacham Romain propose des prestations de développement web, design d’interface et création de visuels (ci-après « les Prestations »), ainsi que les conditions de collaboration avec le client (ci-après « le Client »).

Le site internet a pour vocation de présenter l’activité. Il ne propose pas de paiement en ligne.

2. Devis, commande et démarrage

• Une prestation débute après validation d’un devis (ou accord écrit équivalent).
• Le devis précise : périmètre, livrables, délais estimés, prix, modalités de paiement.
• Tout élément non prévu au devis peut faire l’objet d’un avenant.

3. Délais

Les délais sont estimatifs et peuvent dépendre de la réactivité du Client (contenus, retours, validations). Tout retard de transmission d’éléments nécessaires peut entraîner un report du planning.

4. Contenus fournis par le Client

Le Client s’engage à fournir des contenus (textes, images, logos, etc.) dont il détient les droits d’utilisation. Le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de violation de droits par des contenus fournis par le Client.

5. Révisions et ajustements

Sauf mention contraire dans le devis, la prestation inclut un nombre raisonnable d’ajustements visant à atteindre le résultat convenu. Des demandes de modification importantes ou hors périmètre peuvent entraîner un ajustement du délai et/ou du tarif via avenant.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués sur devis. Sauf mention contraire, le paiement s’effectue selon les modalités définies au devis (ex : acompte, échéancier, paiement à livraison).

En cas de retard de paiement, la livraison finale peut être suspendue jusqu’à régularisation.

7. Livraison

Les livrables sont fournis dans les formats convenus (ex : fichiers web optimisés, exports réseaux, sources si prévu). Les modalités de livraison (lien de téléchargement, email, dépôt) sont précisées au devis.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le devis :

• Le prestataire conserve la propriété des éléments de travail tant que la prestation n’est pas intégralement payée.
• Après paiement complet, le Client obtient un droit d’utilisation des livrables pour ses besoins, tel que défini au devis.
• Les fichiers sources (PSD/AI/Figma, etc.) ne sont fournis que s’ils sont explicitement inclus au devis.

9. Droit de présentation (portfolio)

Sauf accord contraire écrit, le prestataire peut présenter le projet (captures, extraits) dans son portfolio ou sur ses supports de communication, une fois le projet publié ou livré. Le Client peut demander un report ou une limitation en cas de confidentialité.

10. Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit pas de résultats commerciaux spécifiques (ex : volume de ventes, positionnement SEO). La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données due à un tiers, etc.).

11. Résiliation / annulation

En cas d’annulation de la prestation par le Client après démarrage, les travaux réalisés restent dus au prorata de l’avancement, selon les conditions indiquées au devis. Les éléments livrés ou en cours demeurent la propriété du prestataire tant que les sommes dues ne sont pas réglées.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la page « Politique de confidentialité ».

13. Droit applicable

Sauf disposition impérative contraire, les présentes conditions sont régies par le droit français.

14. Contact

Pour toute question : contact@rgdigital.fr